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Statuts

Seule la version originale en langue allemande fait foi.

Registre de Commerce et des Sociétés Numéro RCS: F11303

Référence de dépôt:L170067114 Déposé et enregistré le 28/04/2017 

Entente des Sociétés de Bonnevoie Association sans but lucratif

Centre Culturel de Bonnevoie 2, rue des Ardennes L-1133 Luxembourg

STATUTS

I. Introduction


Art. 1. le 29 avril 1952, les sociétés de la localité de Bonnevoie se sont constituées en une communauté, sous le nom d'«Entente des Sociétés de Bonnevoie».

 


II. Nom, siège, objet
 

Art. 2 L'association porte le nom d'Entente des Sociétés de Bonnevoie Association sans but lucratif, ci-après dénommée l'«Entente». La durée de l'association est illimitée.

Art. 3 Le siège de l'«Entente» est le Centre Culturel à Bonnevoie  2, rue des Ardennes L-1133 Luxembourg.

 

Art.4 L'«Entente» a pour but d'entretenir la bonne entente et la solidarité entre les différentes associations membres et de promouvoir les intérêts communs. 

 

Art. 5. les tâches de l'«Entente» comprennent notamment la gestion du Centre Sociétaire et du Centre Culturel à Bonnevoie pour le compte de l'administration communale de la Ville de Luxembourg et dans l'intérêt des associations membres.

 

Art. 6 L'«Entente» a également pour mission de soumettre aux instances et services publics compétents les problèmes qui lui sont soumis par les associations membres et de les résoudre au mieux de ses connaissances.

 

Art. 7 L'«Entente» est neutre sur le plan politique et religieux.



III. Adhésion

 

Art. 8. Le nombre minimum d'associations membres de l'«Entente» est fixé à cinq.

Art. 9. Peut devenir membre de l'«Entente» toute association domiciliée à Bonnevoie (association de Bonnevoie) dont l'activité principale est de nature philanthropique, sociale, scientifique, culturelle, éducative, sportive ou touristique et qui remplit les conditions requises. Les associations dont l'activité principale est de nature politique, religieuse, idéologique, industrielle ou commerciale ne peuvent pas devenir membres. Sont également exclues les associations dont l'activité principale est liée à une profession, ou qui lient une éventuelle adhésion à l'appartenance à un groupe professionnel déterminé, ainsi que toutes les associations de défense d'intérêts, à l'exception de la défense des intérêts généraux de l'ensemble de la localité de Bonnevoie.

Est considérée comme association de Bonnevoie toute association: 

a. dont les activités principales se déroulent dans la localité de Bonnevoie; 

b. qui, malgré des activités régionales ou nationales, tient une grande partie de ses activités associatives à son siège à Bonnevoie. Une association qui n'a que des liens juridiques (siège statutaire) dans la localité de Bonnevoie ne peut pas devenir membre. 

 

Art. 10. L'admission de nouveaux membres se fait provisoirement par le Conseil d'administration; elle devient définitive par décision de l'Assemblée générale. 

Art. 11. Les associations membres sont tenues de respecter les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration de l'«Entente» les concernant.

 

Art. 12 Les associations membres doivent communiquer immédiatement par écrit au secrétariat de l'«Entente» tout changement de personne au sein du Conseil d'administration.

 

Art. 13 Les associations membres doivent payer une cotisation annuelle à l'«Entente», dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Les associations membres qui, malgré trois rappels écrits, n'ont pas encore payé leur cotisation à la fin de l'année, peuvent être exclues de l'«Entente» par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

Art. 14. L'exclusion/la démission de l'«Entente» peut se faire: 

a. Par démission volontaire; 

b. Par exclusion prononcée par le Conseil d'administration, si l'association ne paie pas sa cotisation annuelle malgré une demande écrite. L'exclusion est communiquée par écrit au correspondant officiel et au président de l'association concernée;

 

c. Exclusion par l'Assemblée générale en cas de violation grave des objectifs et des statuts de l'«Entente». La lettre de convocation de l'Assemblée générale doit mentionner la demande d'exclusion et l'association en question doit avoir l'occasion de se justifier.

 

Art.15. Les associations membres qui ont été exclues en vertu des articles 14a et 14b peuvent être réadmises ultérieurement, mais les cotisations dues jusqu'à la réadmission doivent être payées. Un allègement ne peut être décidé que par l'Assemblée générale. La réadmission d'autres associations exclues conformément à l'art. 14c ne peut se faire que par l'Assemblée générale. 

 

Art.16. L'autonomie des associations affiliées reste inchangée et l'«Entente» s'interdit d'intervenir de quelque manière que ce soit dans les affaires internes des associations.


IV. Administration
 

Art.17. 

Les organes de l'«Entente» sont: 

a) le Conseil d'administration; 

b) les commissions; 

c) l'Assemblée générale. 

a) Conseil d'administration

 

Art. 18 L'«Entente» est dirigée par un Conseil d'administration élu par l'Assemblée générale. Celui-ci est composé d'au moins 5 et d'au plus 11 membres issus des associations affiliées (maximum 2 membres par association). 

 

Art. 19. Il est élu pour une durée de 3 ans et renouvelé par 1/3 chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. 

 

Art. 20. S'il y a plus de déclarations de candidature que de sièges à pourvoir lors de l'élection du Conseil d'administration, l'élection a lieu au scrutin secret. Sont considérés comme élus les candidats qui ont obtenu la majorité relative des voix.

Art. 21 Le Conseil d'administration est responsable de la répartition des postes au sein du Conseil. Il élit chaque année parmi les membres du Conseil un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. 

Avec l'accord de la majorité du Conseil d'administration, un membre peut exercer deux fonctions au sein du Conseil. 

 

Art. 22 Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'«Entente» l'exigent. Il gère les affaires courantes conformément aux statuts et aux directives signées par l'Assemblée générale. Il fait un rapport annuel sur ses activités. 

 

Art. 23 Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres sont présents. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour la majorité requise. Les membres du Conseil qui ont un intérêt personnel dans une affaire ne peuvent pas prendre part au vote. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.

 


b) commissions
 

Art. 24 Pour l'accomplissement de ses tâches, le Conseil d'administration peut s'adjoindre, selon les besoins, des commissions telles que la Section d'Intérêts Locaux, la Commission des sports, le Comité de rédaction, le Conseil des statuts, etc. L'activité de ces commissions peut être temporaire ou permanente. 

 

Art. 25 : Les commissions doivent rendre compte de leurs activités au Conseil d'administration.



c) Assemblée générale
 

Art. 26 L'Assemblée générale de l'«Entente» est l'organe compétent pour modifier les statuts, adopter le rapport annuel d'activités de l'«Entente» et le rapport de trésorerie, fixer le montant de la cotisation annuelle, élire les membres du Conseil d'administration, nommer les vérificateurs des comptes et dissoudre l'association.

 

Art. 27 L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année avant la fin du premier semestre.

Art. 28 Si nécessaire, le Conseil d'administration peut convoquer à tout moment une Assemblée générale extraordinaire.

Une telle assemblée est également convoquée lorsqu'un cinquième des associations membres ont déposé une demande écrite à cet effet, signée par les présidents respectifs, accompagnée d'une liste des points à l'ordre du jour.

 

Art. 29 La date et l'ordre du jour de l'Assemblée générale sont fixés par le Conseil d'administration et communiqués par écrit à toutes les associations membres.

 

Art. 30 L'Assemblée générale se compose d'un délégué avec droit de vote par association membre. Une association membre peut déléguer son droit de vote par procuration. Chaque délégué ayant le droit de vote ne peut prendre en charge qu'une seule procuration.

Art. 31 L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou son remplaçant, ou à défaut par une personne choisie par le Conseil d'administration.

 

Art. 32. Le secrétaire tient un rapport sur le déroulement de l'Assemblée générale et sur ses décisions.

Art. 33. L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié des associations membres est représentée par un délégué. Des points ne figurant pas à l'ordre du jour peuvent y être ajoutés à la demande d'au moins trois associations membres.

 

Art. 34 Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par vote ouvert à la majorité des voix des associations membres présentes, par approbation, rejet ou abstention. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour la majorité requise.

 

Art. 35 Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire, si au moins deux tiers des associations membres sont représentées par un délégué. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée doit être convoquée, qui pourra prendre des décisions quel que soit le nombre d'associations membres présentes. Une modification des statuts requiert la majorité des deux tiers des voix exprimées.

 

Art. 36 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d'au moins un tiers des associations affiliées, si cette demande est accompagnée d'une motivation précise.

Art. 37 L'Assemblée générale élit le Conseil d'administration de l'«Entente». Les candidats à l'élection du Conseil d'administration doivent s'annoncer par écrit ou oralement au président ou à son remplaçant avant l'Assemblée générale. Si le nombre de candidats déclarés pour l'élection du Conseil d'administration est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, le vote a lieu au scrutin secret.

 

Art. 38 L'Assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs de caisse, qui doivent appartenir à des associations membres différentes. Les vérificateurs de caisse procèdent à une vérification de la caisse avant le début de l'Assemblée générale et en font rapport. Ils peuvent participer aux réunions du Conseil d'administration sans droit de vote.

 

Art. 39 Les délégués dont l'association est en retard dans le paiement de la cotisation annuelle n'ont pas le droit de vote. 

 

Art. 40 Les décisions de l'Assemblée générale, à l'exception de l'élection du Conseil d'administration, sont prises à main levée, à moins qu'il n'y ait des raisons valables de voter au scrutin secret ou que celui-ci soit demandé.

 


V. Dissolution de l'«Entente»

Art. 41 L'«Entente» est dissoute lorsque moins de 5 associations en font partie. La fortune existante de l'«Entente» est versée à une œuvre de bienfaisance.


VI. Entrée en vigueur des statuts

 

Art. 42. Les présents statuts de l'«Entente» ont été adoptés à la majorité requise lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2017 et sont entrés en vigueur avec effet immédiat.

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