Registre de Commerce et des Sociétés Numéro RCS: F11303 Référence de dépôt:L170067114 Déposé et enregistré le 28/04/2017 

 

Entente des Sociétés de Bonnevoie Association sans but lucratif

Centre Culturel in Bonneweg 2, rue des Ardennes L-1133 Luxembourg

 

STATUTS

 

I.Introduction

Art. 1. Le 29 avril 1952, les associations du village de Bonneweg se sont regroupées pour former une communauté sous le nom de "Entente des Sociétés de Bonnevoie".

II. nom, siège, objet

Art. 2 La dénomination de l'association est l'Entente des Sociétés de Bonnevoie, ci-après dénommée "l'Entente". La durée de l'Association est illimitée.

Art. 3. Le siège de l'Entente est le Centre Culturel de Bonneweg 2, rue des Ardennes L-1133 Luxembourg.

Art.4. Le but de l'Entente est de favoriser la bonne entente et la solidarité entre les différentes associations membres et de promouvoir leurs intérêts communs.

Art. 5 Les missions de l'Entente comprennent notamment la gestion du Centre Sociétaire et du Centre Culturel de Bonneweg pour le compte de l'Administration communale de la Ville de Luxembourg et dans l'intérêt des clubs membres.

Art. 6. L'Entente a également pour mission de discuter des problèmes qui lui sont soumis par les associations membres avec les autorités et services publics chargés de les résoudre et de trouver une solution au mieux de ses connaissances.

Art. 7 : L'Entente est neutre en matière politique et religieuse.

III Adhésion

Art. 8. le nombre minimum de clubs membres de l'Entente est fixé à cinq.

Art. 9. L'adhésion à l'Entente est ouverte à toute association résidant à Bonneweg (Association Bonneweg) dont l'activité principale est philanthropique, sociale, scientifique, culturelle, éducative, sportive ou touristique, et qui remplit les conditions suivantes. Les associations dont l'activité principale est de nature politique, religieuse, idéologique, industrielle ou commerciale ne peuvent devenir membres. Sont également exclues les associations dont les activités principales sont de nature professionnelle, ou qui lient l'adhésion possible à l'appartenance à un groupe professionnel particulier, ainsi que tous les groupes d'intérêt, à l'exception de la représentation des intérêts généraux de l'ensemble du village de Bonneweg.

Une association Bonneweg est toute association :

a. dont les activités principales se déroulent dans la localité de Bonneweg ;

b. qui, en dépit de ses activités régionales ou nationales, exerce une grande partie de ses activités au siège de Bonneweg. Une association qui n'a que des liens juridiques (siège statutaire) dans la localité de Bonneweg ne peut devenir membre.

Art. 10. L'admission de nouveaux membres est faite provisoirement par le Conseil d'Administration ; elle devient définitive par décision de l'Assemblée Générale.

Art. 11 - Les Clubs membres sont tenus de se conformer aux décisions de l'Assemblée Générale et du Bureau de l'Entente qui les concernent.

Art. 12 - Les clubs membres doivent immédiatement informer par écrit le Secrétariat de l'Entente de tout changement dans la composition du Bureau.

Art. 13 - Les Clubs membres versent une cotisation annuelle à l'Entente, dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Les Clubs membres qui n'ont pas payé leurs cotisations à la fin de l'année, malgré trois rappels écrits, peuvent être exclus de l'"Entente" par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau.

Art. 14. l'exclusion / la démission de l'"Entente" peut être effectuée :

a. par démission volontaire ;

b. Exclusion par le conseil d'administration si l'association ne paie pas ses cotisations annuelles malgré une demande écrite en ce sens. L'expulsion est notifiée par écrit au correspondant officiel et au Président du Club concerné ;

c. Expulsion par l'Assemblée générale en cas de violation flagrante des buts et des statuts de l'"Entente". La lettre de convocation de l'Assemblée Générale doit mentionner la demande d'exclusion et le Club en question doit avoir la possibilité de se justifier.

Art. 15 - Les clubs membres qui ont été exclus en vertu des articles 14a et 14b peuvent être réadmis ultérieurement, mais les cotisations dues jusqu'au moment de la réadmission doivent être payées à terme échu. L'allègement ne peut être décidé que par l'Assemblée générale. La réintégration d'autres associations exclues en vertu de l'article 14c ne peut être décidée que par l'Assemblée générale.

Art. 16 : L'autonomie des clubs affiliés reste intacte et l'Entente refuse d'intervenir de quelque manière que ce soit dans les affaires internes des clubs.

IV. Administration

Art.17.Les organes de l'Entente sont :

a) le Conseil ;

b) les commissions ;

c) l'Assemblée générale.

a) Conseil d'administration

Art. 18 L'Entente est dirigée par le Conseil d'administration élu par l'Assemblée générale. Le conseil d'administration est composé de 5 membres au moins et de 11 membres au plus, choisis parmi les clubs affiliés (2 membres au maximum par club).

Art. 19. le Conseil est élu pour une période de 3 ans et est renouvelé chaque année par 1/3. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 20. S'il y a plus de déclarations de candidature que de sièges à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin secret. Sont considérés comme élus les candidats qui ont obtenu la majorité relative des voix.

Art. 21. Le conseil d'administration est responsable de la répartition des bureaux du conseil. Il élit chaque année parmi les membres du conseil d'administration un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Avec l'approbation de la majorité du conseil, un membre peut exercer deux fonctions au sein du conseil.

Art. 22 : Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Entente l'exige. Il effectue le travail quotidien conformément aux statuts et aux directives élaborées par l'Assemblée générale. Il présente un rapport annuel sur ses activités.

Art. 23 - Le conseil a le quorum lorsque la majorité est présente. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour la majorité requise. Les membres du Conseil qui ont un intérêt personnel dans une affaire ne peuvent pas participer au vote. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou du vice-président est prépondérante.


b) Commissions

Art. 24 - Pour l'accomplissement de ses tâches, le Comité exécutif peut, si nécessaire, créer des commissions telles que la Section d'Intérêts Locaux, la Commission des Sports, la Rédaction, le Conseil des Statuts, etc. L'activité de ces commissions peut être temporaire ou permanente.

Art. 25 - Les commissions rendent compte de leurs activités au Conseil exécutif.

c) Assemblée générale

Art. 26 L'Assemblée générale de l'Entente est l'organe compétent pour modifier les statuts, adopter le rapport annuel d'activité de l'Entente et le rapport financier, fixer la cotisation annuelle, élire les membres du Conseil d'administration, nommer les commissaires aux comptes et dissoudre l'Association.

Art. 27 - L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année avant la fin du premier semestre de l'année.

Art. 28 - Si nécessaire, le Conseil peut convoquer à tout moment une Assemblée générale extraordinaire. Une telle réunion est également convoquée si un cinquième des associations membres ont présenté une demande écrite à cet effet, signée par les présidents respectifs, accompagnée d'une liste des points à l'ordre du jour à discuter.

Art. 29. la date et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale sont fixés par le Comité Exécutif et communiqués par écrit à tous les clubs membres.

Art. 30. L'Assemblée Générale est composée d'un délégué votant par association membre. Une association membre peut déléguer son droit de vote par procuration. Chaque délégué votant peut accepter un maximum d'une procuration.

Art. 31 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou son adjoint, ou alternativement par une personne élue par le conseil d'administration.

Art. 32. Le secrétaire tient un procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale et de ses résolutions.

Art. 33 - Le quorum de l'Assemblée Générale est atteint lorsque la moitié des clubs membres sont représentés par un délégué. Des points ne figurant pas à l'ordre du jour peuvent être inscrits à l'ordre du jour à la demande d'au moins trois clubs membres.

Art. 34 - Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par vote ouvert à la majorité des voix des clubs membres présents, par approbation, rejet ou abstention. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour la majorité requise.

Art. 35 - Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale Extraordinaire si au moins deux tiers des Clubs membres sont représentés par un délégué. En l'absence de quorum, une deuxième réunion doit être convoquée, le quorum étant atteint quel que soit le nombre de clubs membres présents. Une modification des statuts requiert une majorité de deux tiers des voix exprimées.

Art. 36 - Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d'au moins un tiers des Clubs affiliés, à condition que cette demande soit accompagnée d'un exposé détaillé des motifs.

Art. 37 - L'Assemblée générale élit le Conseil d'administration de l'Entente. Les candidats aux élections du Conseil d'administration doivent se présenter par écrit ou oralement au Président ou à son adjoint avant l'Assemblée générale. S'il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir, le vote a lieu au scrutin secret.

Art. 38 - L'Assemblée Générale désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes, qui doivent appartenir à des clubs membres différents. Les commissaires aux comptes procèdent à une vérification des comptes avant le début de l'Assemblée générale et font rapport à ce sujet. Ils peuvent participer aux réunions du conseil d'administration sans droit de vote.


Art. 39 - Les délégués dont l'Association est en retard dans le paiement de la cotisation annuelle n'ont pas le droit de vote.

Art. 40. les décisions de l'assemblée générale, à l'exception des élections du conseil d'administration, sont votées à main levée, à moins que des raisons valables ne justifient un scrutin secret ou que celui-ci ne soit demandé.


V. Dissolution de l'"Entente

Art. 41. L'Entente est dissoute lorsque moins de 5 clubs en font partie. Les actifs existants de l'"Entente" iront à une organisation caritative.


VI Entrée en vigueur des statuts

Art. 42. Les présents statuts de l'"Entente" ont été adoptés à la majorité requise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2017 et sont en vigueur avec effet immédiat.